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Règlement intérieur


Le présent règlement intérieur vient compléter les statuts de l'Association des Chercheurs en linguistique française.

Article 1 - Critères d'admission des nouveaux membres

Les candidats ACLIF doivent satisfaire à deux conditions minimales:
  1. appartenir à la communauté académique (être enseignant dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé)
  2. faire preuve de leurs préoccupations dans le domaine d'action de l'ACLIF - la linguistique française (articles publiés, thèse de doctorat soutenue / en cours d'élaboration, etc.)
Pour devenir membre de l'ACLIF, il suffit de remplir un formulaire (le modèle est fourni sur le site de l'association) et de l'envoyer à l'association à l'adresse qui sera communiquée à cet effet. La demande dûment remplie sera analysée par le Conseil Scientifique qui communiquera son avis au Conseil d'administration. C'est celui-ci qui contactera l'intéressé. Au cas où la candidature est serait acceptée, l'intéressé devra payer dans un délai d'un mois la moitié de la cotisation annuelle afférente au statut sollicité. Les dates ainsi que les modalités de paiement seront indiquées dans la réponse du CA.

En cas de refus, le Conseil Scientifique se réserve le droit de ne pas communiquer une justification. La décision du CS est définitive. Dans certains cas le CS peut demander des renseignements complémentaires, des photocopies d'articles, etc.

Les cotisations sont dues pour l'année entière, à partir du 1er janvier et quelle que soit la date d'admission. Elles sont fixées chaque année, pour chaque catégorie de membres, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale.

Article 2 - Structure de l'ACLIF
  1. membres d'honneur, personnes physiques ou morales qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services à l'Association.
  2. membres actifs, personnes travaillant dans le domaine de la linguistique française et qui participent directement aux activités initiées par ACLIF (groupes de recherche, colloques, etc.)
  3. membres stagiaires:
    • jeunes enseignants travaillant dans le domaine de la linguistique française qui ne peuvent satisfaire, au moment de leur adhésion, aux exigences imposées par le Conseil Scientifique. La participation aux activités de recherche initiées par ACLIF devrait leur permettre d'acquérir la qualité de membre à part entière.
    • (Jeunes) enseignants travaillant dans des domaines autres que celui de la linguistique française et qui, par la nature de leurs intérêts scientifiques, sont susceptibles de participer aux activités initiées par ACLIF (en vue de compléter ou de réorienter leur formation professionnelle).
  4. membres associés : personnes physiques ou morales qui ne peuvent devenir membres ACLIF à part entière en raison du domaine dans lequel elles exercent leur activité (autre que celui de la linguistique française ou de l'étude du français en général). Font partie de cette catégorie les institutions et les entreprises qui, par leur contribution financière ou leur appui logistique sont en mesure d'aider à la réalisation des objectifs de l'ACLIF. En contrepartie de leur soutien, les membres associés peuvent solliciter des services de spécialité de la part de l'ACLIF.
  5. membres universitaires : ce statut est réservé aux établissements à caractère universitaire, aux départements d'étude, aux instituts et aux centres de recherche qui acceptent de soutenir les activités de l'ACLIF.
  6. membre à titre personnel, personnes physiques participant occasionnellement, sur invitation du CA, aux travaux de l'Association, ne pouvant ou ne souhaitant être admises comme membre actif ou associé.

    Chaque membre, personne morale, doit désigner nominativement un représentant dûment mandaté. Ce représentant pourra éventuellement être remplacé par un suppléant.

    Les membres actifs et les membres stagiaires de l'Association seront exonérés des droits de participation aux activités organisées par ACLIF et y seront invités en priorité.

Article 3 - Direction et Administration

1. L'ASSEMBLEE GENERALE

Composée de tous les membres ACLIF définis ci-dessus.

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée générale délibère valablement si elle est composée de la moitié au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sur l'ordre du jour de la première convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'administration.
Ne doivent être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Seuls les membres actifs participent aux votes.
Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de mandats est limité à 3 par personne mandatée.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par 2 membres au moins du Bureau.
Les membres de l'Association peuvent participer aux réunions de l'AG et notamment exercer leur droit de vote directement, par représentant ou par l'intermédiaire des moyens de communication à distance (courrier, visioconférence, téléphonie, courrier électronique, etc.)

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la proposition du Conseil d'administration ou de la moitié plus un de ses membres actifs sur:
  • les modifications des statuts
  • la dissolution de l'association
  • la fusion de l'association avec d'autres associations
  • la création de filiales de l'Association

L'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire est porté à la connaissance de ses membres 15 jours avant sa réunion ainsi que les propositions de modifications des statuts.
Pour statuer à leur sujet, l'Assemblée générale extraordinaire doit réunir les trois quarts des membres actifs, soit par présence, soit par représentation et les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de mandats est limité à 3 par personne mandatée.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par 2 membres au moins du Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle délibère valablement sur l'ordre du jour de la première convocation, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres de l'Association peuvent participer aux réunions de l'AG et notamment exercer leur droit de vote directement, par représentant ou par l'intermédiaire des moyens de communication à distance (courrier, visioconférence, téléphonie, courrier électronique, etc.).

2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de 9 à 15 membres élus par l'Assemblée générale ordinaire annuelle, au scrutin secret. Ils sont élus à titre personnel, parmi les représentants des membres actifs, jouissant de leurs droits civils.
Leur mandat est de 2 ans.
Les administrateurs sont rééligibles deux fois en continuité.

Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ou au Conseil Scientifique.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité, sans toutefois engager financièrement l'association sans l'accord de l'AG.

Le Bureau du CA

Le Conseil d'administration, dans les huit jours de son renouvellement, choisit parmi les administrateurs au scrutin secret, un Bureau composé de:
  1. un Président
  2. un ou plusieurs Vice-présidents
  3. un Secrétaire Général
  4. un Trésorier
et de toute autre fonction qu'il jugera nécessaire.
Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil d'administration.

Le Président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du Bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le Secrétaire général

Le Secrétaire général est responsable de l'administration générale et du fonctionnement du secrétariat de l'Association.
Il est chargé de l'établissement des procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il gère les archives.

Le Trésorier

Le Trésorier, sous la surveillance du Président est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
  • Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
  • Il effectue avec l'autorisation du Conseil d'administration les achats et ventes d'équipements et de documents permettant le bon déroulement des activités ACLIF.
  • Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations.
  • Il rend compte au Commissaire aux comptes, nommés par le CA, et à l'Assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui sont conférées à leurs représentants.

Les administrateurs ne peuvent non plus recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les représentants des membres pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.

3. LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Composé de chercheurs dont la contribution au développement de la linguistique française est unanimement reconnue et qui répondent à l'invitation du Président de l'ACLIF.
Dans sa qualité, le Conseil Scientifique a notamment les attributions suivantes:
  • décide de la qualité de membre ACLIF
  • décide des stratégies et des directions de recherche pour une période définie
  • initie et/ou valide la composition de groupes de recherche
  • accorde l'imprimatur pour les publications de l'Association
  • représente l'Association dans les relations professionnelles avec d'autres organismes
Article 4 - Les groupes de recherche

Les groupes de recherche représentent l'unité fondamentale de recherche dans la conception ACLIF. Ils facilitent la communication entre les membres ACLIF, les échanges d'idées et contribuent à établir un climat de travail utile à l'évolution d'une étude particulière ou à la formation individuelle des participants. L'expérience des chercheurs faisant partie du Conseil Scientifique constitue en même temps une garantie pour la qualité des résultats.

ACLIF reconnaîtra plusieurs types de groupe de recherche (GR) :
  1. GR ACLIF - constitués exclusivement de membres de l'association, à l'initiative du CS ou de membres ACLIF et bénéficiant de l'appui financier et logistique ACLIF
  2. membres actifs, personnes travaillant dans le domaine de la linguistique française et qui participent directement aux activités initiées par ACLIF (groupes de recherche, colloques, etc.)
  3. GR mixtes, résultant de la participation des membres ACLIF à des groupes de recherche déjà constitués dans des universités, institutions, centres de recherche ou résultant de la collaboration entre un GR / un membre ACLIF et d'autres groupes de recherche. L'appui offert par ACLIF, ainsi que les questions relatives à la propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche seront discutés au cas par cas.

1. Constitution d'un groupe de recherche

  • Les groupes de recherche peuvent être constitués à l'initiative du CS, en conformité avec les stratégies et les directions de recherche établies par celui-ci.
  • A l'initiative des membres ACLIF en conformité avec leurs préoccupations scientifiques et les thèmes et les directions de recherche d'intérêt général.
  • Dans un cas comme dans l'autre le seul critère pour l'attribution de fonds et l'obtention d'un appui scientifique / logistique est celui de la qualité.
  • La constitution d'un groupe de recherche présuppose la construction d'un projet de recherche selon les exigences communiquées par le CS; un membre ACLIF peut faire partie de plusieurs groupes de recherche (ACLIF ou mixtes) mais ne bénéficiera de l'appui ACLIF que pour deux projets maximum pour une période donnée.
  • La constitution d'un GR est validée par l'avis d'au moins trois membres du Conseil Scientifique qui deviennent automatiquement rapporteurs. L'un des trois membres fera partie du GR.

2. Composition des GR

  • Un GR doit obligatoirement compter parmi ses membres un représentant du Conseil Scientifique, non pas pour établir une hiérarchie dans le droit de décision, mais pour faciliter l'orientation et le choix des méthodes de travail.
  • Les membres du GR auront des attributions spécifiques et adaptées à leur statut de membre ACLIF, qui seront mentionnées dans le projet et dans les résultats de la recherche; tous les membres ACLIF, quelle que soit leur qualité, peuvent participer aux GR.
  • Tout projet bénéficiant de l'appui ACLIF fera l'objet d'un rapport soumis par les rapporteurs au Conseil d'administration.
Article 5 - Utilisation des fonds pour la recherche

Le Conseil d'administration s'oblige à respecter scrupuleusement la destination des fonds obtenus au cas où des indications dans ce sens existent de la part du financeur (membre associé ou non). ACLIF prévoit plusieurs formes d'appui à la recherche:
  • organisation du Séminaire - colloque annuel de didactique universitaire à Constanta;
  • membres actifs, personnes travaillant dans le domaine de la linguistique française et qui participent directement aux activités initiées par ACLIF (groupes de recherche, colloques, etc.)
  • organisation de congrès, colloques, tables rondes, rencontre de chercheurs, stages de formation professionnelle;
  • financement et cofinancement des activités des GR;
  • membres universitaires : ce statut est réservé aux établissements à caractère universitaire, aux départements d'étude, aux instituts et aux centres de recherche qui acceptent de soutenir les activités de l'ACLIF.
  • mfinancement de la participation des membres ACLIF actifs aux colloques, congrès organisés par d'autres centres de recherche;
  • aide financière accordée à des chercheurs (membres ACLIF ou non) pour démarrer/finaliser un travail de recherche;
  • appui logistique pour faciliter la communication entre les membres d'un groupe de travail;
  • bourses de recherche accordées selon des critères établis par le Conseil Scientifique;
  • constitution du fonds de spécialité de l'ACLIF : publications, abonnements;
  • accès à la documentation (le fonds de spécialité de l'ACLIF ).
Article 6 - Le Personnel ACLIF

Le personnel de l'Association peut comprendre des agents recrutés par elle sur des contrats de droit privé.
Un poste de Commissaire aux comptes, chargé de l'audit interne de l'Association sera pourvu et occupé par les soins du Conseil d'administration.

Article 7 - Les Publications ACLIF

ACLIF demandera une quote-part des droits résultant de toute publication patronnée par l'association. Le montant sera établi par le Conseil d'administration au cas par cas, en fonction de l'appui ACLIF à la réalisation de la recherche.

Article 8 - Cotisations

Suite à la décision du Conseil d'Administration de l'ACLIF les montants des cotisations pour l'année en cours par catégorie de membre sont les suivants:

Membre actif: 20 € (équivalent en lei)
Membre stagiaire: 20 € (équivalent en lei)
Membre universitaire: 50 € (équivalent en lei)
Membre associés: 200 € (équivalent en lei)